Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire · Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Amendement n° CE15 Rejeté
M. Antoine Herth LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 22 janvier 2016· sort le 27 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , de bovins à l’engraissement et de vaches laitières »
les mots :
« et de bovins à l’engraissement ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Pour les élevages laitiers, ce seuil est réduit de moitié ».
Exposé sommaire
Il convient de distinguer les installations en vaches laitières de celles des autres bovins.
Le seuil d'application du régime d'autorisation doit être inférieur : les vaches laitières sont trois fois plus productrices d'azote que les autres bovins et les exploitations en vaches laitières de taille supérieure à 800 animaux sont quasi inexistantes.
400 animaux est un seuil significatif.
Teneur en azote des fumiers (source : AgroParis tech) :
Types d'animaux
type de bâtiment
Ntotal (kg/t)
vaches laitières
stabulation libre
5.5
stabulation entravée
4.7
bovins viande
3.9
veaux
2.4
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.