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Amendement n° CE8 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« limitée à »
les mots :
« concentrée sur ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le propos de cet alinéa : il est plus prudent d’indiquer que la Commission européenne a limité sa concertation à une consultation publique ouverte dès lors que nombreuses auditions se sont tenues sur ce sujet.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.