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Amendement n° CE23 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer au mot :
« le »,
le mot :
« ce ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.