Secret des affaires · Secret des affaires
Amendement n° CE11 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 :
« Regrette également le manque de consultation et l’absence de dialogue formel avec... (le reste sans changement) . »
Exposé sommaire
Amendement qui vise à préciser le propos : les ONG et les associations de journalistes ont bien été auditionnées par la Commission européenne, notamment après leurs premières alertes sur le risque que leur faisait courir la proposition de directive.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.