Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques · entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques
Amendement n° CE5 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les préoccupations couvertes par l’article 5 de la proposition de loi sont reprises par d’autres dispositifs que le rapporteur propose d’intégrer dans le texte, ou couvertes par des dispositions existantes, notamment celles ayant trait au financement du service universel (articles L. 35‑5).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.