Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques · entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques
Amendement n° CE13 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
« Chapitre II
« Information et sanction »
Exposé sommaire
Amendement relatif à l’organisation et la lisibilité du texte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.