Aménagement du territoire : entretien du réseau des lignes téléphoniques · entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques
Amendement n° CE12 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
« Chapitre I er
« Entretien des abords des réseaux de communications électroniques ouverts au public assurant des services fixes »
Exposé sommaire
Amendement relatif à l’organisation et la lisibilité du texte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.