Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° CE15 Adopté
M. François Brottes SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 9 juillet 2014sous-amendement à l'amendement n° 4
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
A la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« leur facturation »,
les mots :
« la facturation associée à leur bonne exécution ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.