Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE96 Tombé
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 4 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Supprimer les quatre dernières phrases de l’alinéa 17.
Exposé sommaire
La première phrase de l'alinéa correspond bien à des objectifs législatifs, puisque le décret doit fixer les conditions de recensement et de traitement des points atypiques.
La fin de l'alinéa est de précision réglementaire sur le traitement des points atypiques...
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.