Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE92 Tombé
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 4 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
A l’alinéa 12, substituer aux mots :
« Les conditions d’exercice du droit à l’information »,
les mots :
« Les modalités d’information du public ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. Le terme "Les conditions d'exercice du droit à l'information" est compliquée à lire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.