Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE8 Retiré
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 3 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. A l’alinéa 4, substituer à la référence :
« Art. L. 34‑9‑1 »,
la référence :
« Art. L. 34‑9‑2 ».
II. En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même substitution.
III. En conséquence, supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire
L’article L. 34-9-1 du Code des postes et communications électroniques évoque les valeurs de champs alors que l’article L. 34-9-2 est relatif à l’information et à la concertation avec les maires. Ces deux articles doivent continuer à coexister.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.