Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE79 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
TITRE II
Dispositif
Au titre II, remplacer le mot « usagers » par le mot « utilisateurs ».
Exposé sommaire
Le terme usager est généralement utilisé pour désigner un usager de service public, or ici, il s’agit d’utilisateurs de services offerts dans la plupart des cas par des acteurs privés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.