Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE34 Adopté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 3 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
A la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« et les mesures de protection à prendre lors de son activation ».
Exposé sommaire
Aucune autorité sanitaire ne considère que l'activation d'un appareil ou d'une de ses fonctionnalités présente un risque.
L'on voit d'ailleurs mal quelles seraient les mesures de "protection" concernées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.