Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE3 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 3 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
TITRE IER
Dispositif
Au Titre 1 er , substituer au mot :
« Modération »,
le mot :
« Maîtrise ».
Exposé sommaire
Le risque dont il est question ici n'étant pas avéré, le terme de modération apparaît mal approprié. Mieux vaut donc lui préférer celui de "maîtrise", qui ne renvoie pas simplement à une limitation mais bien à un développement maîtrisé des usages.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.