Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE2 Tombé
M. Alain Suguenot LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 2 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. A l’alinéa 3, substituer au mot :
« modération »,
le mot :
« maîtrise ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Le terme de "maîtrise" semble plus approprié que celui de "modération". Ce dernier semble impliquer d’abaisser des niveaux d’exposition qui sont déjà très faibles, bien en dessous des niveaux réglementaires, et sans aucune suspicion de risque sanitaire selon las autorités scientifiques.
C’est cette dénomination qui avait été mise en avant dans les travaux du COPIC (cf rapport COPIC 2013), mais aussi par l’ANSES qui, dans son rapport de 2013, utilise ce même terme maîtrise de l’exposition.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.