Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE170 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 8 janvier 2014sous-amendement à l'amendement n° 145
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« tout en permettant le déploiement des réseaux de communications électroniques sur l’ensemble du territoire ».
Exposé sommaire
Cf. exposé des motifs de l'amendement CE 9.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.