Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE168 Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 8 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014sous-amendement à l'amendement n° 145
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l'alinéa 16.
Exposé sommaire
L'instance de conciliation départementale est suffisante. Ce comité de dialogue n'est pas adapté et surchargerait l'ANFR.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.