Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE165 Retiré
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 8 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014sous-amendement à l'amendement n° 145
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 21.
Exposé sommaire
Rédaction ambigue de cette disposition.
Pourquoi traiter différemment les installations qui relèvent de la compétence du CSA de celles qui relèvent de la compétence de l'ARCEP?
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.