Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE162 Retiré
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 8 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014sous-amendement à l'amendement n° 145
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l'alinéa 18.
Exposé sommaire
Cette disposition est source de nombreux contentieux juridiques possibles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.