Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE161 Rejeté
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 8 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014sous-amendement à l'amendement n° 145
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. A l’alinéa 6, substituer au mot :
« modération »,
le mot :
« maîtrise »
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Cf l'exposé des motifs des amendements déjà déposés sur ce sujet
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.