Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE159 Adopté
Gouvernement —· PO419610· déposé le 8 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Après le mot :
« proposées »,
Supprimer la fin de l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de simplification rédactionnelle. Par définition, les conseils d’école ont pour attribution la capacité de donner un avis sur les questions intéressant la vie de l’école. Il est donc inutile de préciser dans cet alinéa que cette instance peut émettre un avis consultatif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.