Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE154 Adopté
Mme Corinne Erhel SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 7 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014sous-amendement à l'amendement n° 145
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après le mot :
« participe »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 16 :
« à l’information des parties prenantes concernant les questions d’exposition du public aux champs électromagnétiques et veille au respect des grands principes de la concertation locale. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser les missions que doit remplir le Comité national installé auprès de l’ANFR. Ainsi, afin de faciliter la concertation, ce comité participera à l’information des différentes parties prenantes sur les questions liées aux niveaux d’exposition du public aux champs électromagnétiques et veillera au respect des grands principes de la concertation locale. Cette rédaction semble plus précise que celle proposée par l’amendement auquel il se rapporte, notamment afin d’éviter un engorgement de l’instance nationale, qui ne doit en aucun cas être saisie de toutes les situations locales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.