Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE141 Rejeté
Mme Laurence Abeille ECOLOet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 7 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A l’alinéa 1, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« ainsi que dans les écoles maternelles ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à étendre aux écoles maternelles l'interdiction d'installer le WIFI dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités avec des enfants.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.