Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE135 Adopté
Mme Laurence Abeille ECOLOet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 7 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Après le mot :
« dans »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« chaque zone concernée ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.