Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE122 Tombé
Mme Laurence Abeille ECOLOet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 7 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
A l’alinéa 12, après le mot :
« résidents »,
Insérer les mots :
« d’un immeuble bâti sur lequel est prévue l’implantation d’une installation radioélectrique ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.