Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE114 Retiré
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 4 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« soumise à autorisation de l’Agence nationale des fréquences ».
Exposé sommaire
Quant aux installations radioélectriques visées, ce sont bien celles autorisées par l’ANFR.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.