Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE107 Retiré
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 4 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi les deux premières phrases de l’alinéa 1 :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, il est mené une campagne visant à promouvoir de bonnes pratiques d’ utilisation du téléphone mobile pour maîtriser son exposition en mode conversation. Cette campagne encourage de bonnes pratiques des téléphones mobiles en mode conversation pour maîtriser son exposition, notamment en recommandant l’utilisation d’un kit mains libres. Cette campagne s’adresse à tous les publics et, en particulier, aux parents et aux enfants. »
Exposé sommaire
Amendement de précision afin de porter une parole moins anxiogène pour l’utilisation du téléphone mobile tenant compte du fait que l’exigence de précaution doit être reliée aux seuls usages du téléphone à proximité de la tête (en mode conversation).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.