Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE104 Rejeté
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 4 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Malheureusement la France ne produit presque plus d'appareils mobiles. La quasi totalité des mobiles, tablettes, etc., vendus en France est importée.
Demander cette mesure spécifique aux fabricants pour les appareils vendus en France est un non-sens et augmentera le coût de façon non négligeable, pour un gain pour le consommateur complètement nul.
Nous avons déjà le surcout lié à la copie privée en France, il n'est pas souhaitable de surenchérir encore plus, le prix des appareils mobiles vendus en France
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.