Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE103 Rejeté
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 4 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A l'alinéa 3, après le mot :
« faite »,
Insérer les mots :
« pour les utilisations en mode conversation ».
Exposé sommaire
Les bonnes pratiques pour diminuer son exposition sont pour le mode conversation qui peut se faire à proximité de la tête. Cela ne concerne pas les autres utilisations, notamment consultation des données, qui se font à distance de la tête.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.