Amendement n° CE100 Rejeté

Après le mot : « innovants », supprimer la fin de cet article.

L'ajout "particulièrement pour les produits et équipements innovants et en considérant l'organisation des infrastructures de réseau" n'apporte rien à l'objectif fixé par cet alinéa. Il convient donc de le supprimer. Le rapport de l’ANSES est une synthèse des très nombreuses études qui paraissent à travers le monde sur ces sujets : il met à jour les connaissances scientifiques existantes véhiculées par ces études. Ce rapport se doit d’être exhaustif plutôt que d’insister particulièrement sur tel type de produit.