Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale
Amendement n° AC7 Rejeté
M. Claude Sturni LES-REPet 18 cosignataires· PO419604· déposé le 17 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Titre 1er
Dispositif
À l’intitulé du titre I, substituer au mot :
« des »
le mot :
« en ».
Exposé sommaire
L’intérêt de cette proposition de loi est de permettre l’enseignement en langue régionale. Il s’agira donc de former des enseignants à la pratique de la langue régionale.
Selon les régions de France les enseignants pourront avoir une mention complémentaire sur leur diplôme certifiant leur compétence à enseigner en langue régionale.
Cosignataires
Jean-Louis Christ, Laurent Furst, Arlette Grosskost, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Francis Hillmeyer, Denis Jacquat, Céleste Lett, Alain Marty, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Sophie Rohfritsch, André Schneider, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni, Patrick Weiten, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.