Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale
Amendement n° AC32 Adopté
Mme Annie Le Houerou SERet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 21 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« sont pratiquées des langues régionales »
les mots :
« des langues régionales sont en usage ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.