Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale
Amendement n° AC31 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’amendement a pour objet de supprimer, conformément à l’usage, le gage de charge.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.