Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale
Amendement n° AC28 Non soutenu
Mme Chantal Berthelot SERet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 18 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
La section 4 du chapitre II du titre I er du livre III de la deuxième partie du même code est complétée par un article L. 312‑11‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑11‑ 2. – Les quatorze langues de Guyane reconnues comme langues de France sont des matières enseignées dans le cadre de l’horaire normal des écoles maternelles, élémentaires et secondaires de Guyane. »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.