Culture : promotion des langues régionales · promotion langue régionale
Amendement n° AC26 Non soutenu
Mme Chantal Berthelot SERet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 18 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« régionales »,
insérer les mots :
« ou minoritaires ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.