Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias · liberté, indépendance et pluralisme des médias
Amendement n° AC51 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Art. 2-1 . - Sous réserve des contraintes liées aux exigences de rédaction, tout journaliste ... ( le reste sans changement ) ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte les contraintes particulières liées à l'élaboration d'un journal.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.