Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias · liberté, indépendance et pluralisme des médias
Amendement n° AC41 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer le dernier alinéa.
Exposé sommaire
Les chaînes parlementaires doivent montrer l'exemple : il n'est pas compréhensible de les exempter de la mise en place d'un comité d'éthique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.