Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias · liberté, indépendance et pluralisme des médias
Amendement n° AC25 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« programmes »,
insérer le mot :
« d’information ».
Exposé sommaire
Amendement de repli. Il convient de préciser le champ d’application du présent article et de le limiter aux formats consacrés à l’information, qu’il s’agisse de journaux ou de programmes d’information.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.