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Amendement n° AC7 Adopté
M. Paul Molac ECOLOet 1 cosignataire· PO419604· déposé le 15 décembre 2015· sort le 16 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots : « , à l’occasion de leur installation ou de leur renouvellement ».
Exposé sommaire
L’amendement précise, par réalisme financier, que les traductions en langue régionale ne seront apposées qu’au rythme de la rénovation spontanée des bâtiments et des voies de communication.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.