Education : enseignement immersif des langues régionales · enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public
Amendement n° AC4 Rejeté
M. Patrick Hetzel LES-REPet 2 cosignataires· PO419604· déposé le 11 décembre 2015· sort le 16 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« l’attribution d’une place significative à l’expression des langues »
les mots :
« la promotion et au développement des langues et des cultures ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d'élargir les compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel à la promotion non seulement des langues mais aussi des cultures régionales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.