Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre · deuxième dividende numérique et modernisation télévision numérique terrestre
Amendement n° AC16 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« I. - Au 6ème alinéa de l'article 29 de la même loi, le mot : « diversification » est remplacé par le mot : « diversité ». »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.