Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre · deuxième dividende numérique et modernisation télévision numérique terrestre
Amendement n° AC15 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :
« 3° bis Au troisième alinéa du III, les mots : « renforcer la diversité des opérateurs ainsi que » sont remplacés par les mots : « la diversité des opérateurs ainsi qu'à renforcer » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à adapter l'obligation, pour le CSA, de favoriser prioritairement la présence de nouveaux entrants, lorsqu'il doit délivrer des autorisations de chaînes en TNT.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.