Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel · dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Amendement n° AC46 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
I. À l'alinéa 20, substituer par deux fois aux mots :
"le bénéficiaire"
les mots :
"l'organisme".
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 22.
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.