Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel · dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Amendement n° AC40 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Au début de l'alinéa 17, substituer au mot :
« Cette »,
le mot :
« L' ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.