Culture : propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel · dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Amendement n° AC10 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
1. À l’alinéa 3, après les mots :
« mise à »
insérer le mot :
« la »
2. En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 7 et à l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.