Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) · indépendance de l'audiovisuel public
Amendement n° AC35 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« La composition des membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel tient compte de la diversité des acteurs du paysage audiovisuel français. »
Exposé sommaire
Actuellement, le CSA comprend trois hauts fonctionnaires, quatre journalistes, un ancien président de chaîne et un ancien sénateur. S’il n’est pas question de remettre en cause leur légitimité, force est de constater que le vivier d’emploi dans l’audiovisuel est heureusement plus large. Il conviendrait que le CSA soit plus représentatif de la diversité des métiers qui composent le paysage audiovisuel français. Pourquoi ne pas imaginer un producteur siéger au CSA ?
Cosignataires
Benoist Apparu, Xavier Breton, Bernard Brochand, Jean-François Copé, Gérald Darmanin, Bernard Debré, Sophie Dion, Virginie Duby-Muller, Annie Genevard, Jean-Pierre Giran, Claude Greff, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Guénhaël Huet, Christian Kert, Dominique Le Mèner, Dominique Nachury, Frédéric Reiss, Franck Riester, Paul Salen, Claudine Schmid, Claude Sturni, Michèle Tabarot, François de Mazières
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.