Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) · indépendance de l'audiovisuel public
Amendement n° AC20 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
A l’alinéa 4, après les mots :
« septième alinéa, »,
insérer les mots :
« les mots "d’un an" sont remplacés par les mots : "de 6 mois" et ».
Exposé sommaire
Dans un contexte de pénurie d’argent public, il apparaît peu compréhensible qu’à l’issue de leur mandat, les membres du CSA puissent bénéficier du versement de leur traitement pendant un an.
Compte tenu par ailleurs du niveau de ces traitements, le présent amendement vise à réduire cette période d’un an à six mois.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.