Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) · indépendance de l'audiovisuel public
Amendement n° AC19 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France ».
Exposé sommaire
Alors que la loi de finances pour 2013 a enregistré un repli de 1,6 % du total des dotations à l'audiovisuel public, il apparaît vital pour le secteur de l’audiovisuel public d’élaborer un projet cohérent.
Or, la France dispose de plusieurs chaînes publiques à vocation internationale : France 24, RFI, Euronews, Arte et en lien avec l’Organisation internationale de la Francophonie, TV5 Monde.
La suppression de cet article de la mention à l’Audiovisuel extérieur de la France vise, non pas à supprimer cette mission, mais à l’intégrer dans un projet global, qui pourrait voir le jour au sein de Radio France.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.