Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi) · indépendance de l'audiovisuel public
Amendement n° AC14 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« À l’issue d’un délai d’un an après le début de chaque mandat, un audit est réalisé par la Cour des Comptes, visant à établir l’état de l’allocation des ressources publiques attribuées à chaque société. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à porter un bilan de première année des présidents de sociétés audiovisuelles publiques, bilan qui permet une véritable évaluation du projet alors effectivement lancé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.