Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour une école de la confiance (procédure accélérée) (n° 323, 2018-2019)
Ecole de la confiance →Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n° 452, 2018-2019)
Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA) →